Règlement Intérieur FO-004-AIA-XX-001-V2 12/08/2022 Règlement Intérieur 2022-2023 Formation Continue et MS Page - 1 -/13 (Article L6352.3 du Code du Travail) VERSION DATE REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR Catherine Maillet Isabelle.Homand Annie Auvray N°2...
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Règlement Intérieur FO-004-AIA-XX-001-V2 12/08/2022 Règlement Intérieur 2022-2023 Formation Continue et MS Page - 1 -/13 (Article L6352.3 du Code du Travail) VERSION DATE REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR Catherine Maillet Isabelle.Homand Annie Auvray N°2 12/08/2022 Directrice de la Formation RQE Chargée de mission Projet Qualité Continue et des MS Le présent Règlement Intérieur est à la disposition de chaque stagiaire sur la plate-forme LMS et sur le site ESTP https://www.estp.fr/formation-continue. Il/elle le valide lors de la signature de son contrat de formation et lors de la rentrée. Par sa validation, le stagiaire atteste en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter. Table des matières I. PREAMBULE ...................................................................................................................... - 2 - II. DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................... - 3 - Article 1 : Objet ..........
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