CERFA N° 14069 * 05 Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation Vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet (voir la notice). L’enregistrement de votre demande est un droit. La seule...
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CERFA N° 14069 * 05 Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation Vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet (voir la notice). L’enregistrement de votre demande est un droit. La seule condition est la fourniture de la copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité (photocopie ou scan). Les champs suivis d’une étoile (*) doivent obligatoirement être remplis. Ce document est émis par le ministère en charge de la ville et du logement. Ce formulaire peut se remplir facilement sur ordinateur. Si vous ne disposez pas du logiciel adapté, vous pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader gratuitement via ce lien Cadre réservé au service Date de dépôt au guichet : / / 1 Votre demande Il s’agit : d’une première demande du renouvellement d’une demande en cours d’une modification d’une demande en cours Si vous avez déjà une demande en cours, indiquez votre numéro unique d’enregistrement : A1 2 Vos coordonn
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