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Liste des études – ELnet Commande publique A • Accord-cadre • Affermage et concession • Allotissement et marchés à tranches • Appel d'offres • Avance, acompte et paiement • Avenant et décision de poursuivre C • Candidatures • Carte d'achat • Catalogue électronique • Commission d'appel d'offres et jury • Communication et archivage des documents relatifs aux contrats • Concession • Concession d'aménagement • Conclusion du marché • Concours • Concurrence et commande publique • Contestation de la validité du contrat par les parties (Recours Béziers I) • Contrat de partenariat public-privé • Contrat de recherche d'économies • Contrôles • Cotraitance D • Défense et sécurité • Définition du besoin • Délégation de service public • Dématérialisation • Développement durable • Dialogue compétitif
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