DOSSIER EXPERT 15 p. 16 L’usufruit temporaire : aspects civils Annie Chamoulaud-Trapiers p. 19 Fiscalité de l’usufruit temporaire Vivien Streiff L’usufruit temporaire Inf. 11 Annie Chamoulaud-Trapiers, maître de conférences HDR à la Faculté de droit et...
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DOSSIER EXPERT 15 p. 16 L’usufruit temporaire : aspects civils Annie Chamoulaud-Trapiers p. 19 Fiscalité de l’usufruit temporaire Vivien Streiff L’usufruit temporaire Inf. 11 Annie Chamoulaud-Trapiers, maître de conférences HDR à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, membre du Creop (EA 4332), coresponsable du master 2 Droit notarial de la Faculté Vivien Streiff, notaire à Paris, Auteuil Notaires L ’usufruit temporaire soulève de nombreuses ques- tions, tant dans ses aspects civils que fiscaux. Sur le plan civil, les questions se concentrent sur les Par ailleurs, la constitution ou la cession d’un usufruit à durée fixe a vocation à s’inscrire dans le cadre d’une stratégie enrichie d’une réflexion sur le terrain fis- modes de constitution de l’usufruit temporaire, les cal. Celle- ci doit intégrer diverses questions, en modalités de la vente du bien qui en est grevé, et matière de droits d’enregistrement, d’impôt sur le la manière de l’appréhender en vue du rapp
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