FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL © Éd. Francis Lefebvre 57735 Prime transport et autres dispositifs L’exonération de cotisations et contributions sociales de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique peut se cumuler avec...
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FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL © Éd. Francis Lefebvre 57735 Prime transport et autres dispositifs L’exonération de cotisations et contributions sociales de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique peut se cumuler avec l’exclusion d’assiette de la prise en charge des indemnités kilométriques. L’exonération est subordonnée au respect des conditions attachées à chacun des deux dis- positifs. Le montant total exclu de l’assiette des cotisations ne peut pas excéder le montant total des frais réellement engagés par le salarié pour effectuer ses trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail (BOSS-FP-1000). Pour le cumul de la prime transport avec le forfait mobilités durables, voir no 57700 ; avec la prime de transport de 4 Ā, voir no 57740. 57740 Prime de transport de 4 Ā et autres dispositifs Pour les salariés cumulant la prise en charge obligatoire des frais de transports publics et la prise en charge partielle des frais réels avec la prime
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