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GRP : feuillet_rapide JOB : 2018_fiscal_social_3 DIV : mp_F23_une p. 1 folio : 1 --- 3/5/023 --- 17H53 pliage_normal FISCAL - SOCIAL N° 23 4 MAI EUILLET RAPIDE 23 À LA UNE BIC Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d’une libéralité 3 IS Exploitants individuels soumis à l’IS : quelles nouveautés pour les opérations d’exploitation ? 7 Paie Les garanties QUESTION D’ACTUALITÉ supplémentaires de la charte ACOMPTES ET TVA du cotisant contrôlé font leur Enjeux et perspectives après quelques mois entrée dans le CSS d’application de la réforme de l’exigibilité 23 de la TVA pour les acomptes sur livraisons de biens, par J.-M. Moreno, T. Stoss et B. Imbert, de PwC Société d’Avocats 11 www.efl.fr
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