Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Commerces de gros de l’habillement, de la 13-3-69 2-11-70 13-12-70 - - - 3148 500 mercerie, de la chaussure et...
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Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Commerces de gros de l’habillement, de la 13-3-69 2-11-70 13-12-70 - - - 3148 500 mercerie, de la chaussure et du jouet (1) (2) Avenant Ile-de-France 13-3-69 2-11-70 13-12-70 - - - 3148 500 (1) CCN anciennement dénommée « Bonneterie, lingerie, confection, mercerie ». (2) CCN renommée « Convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles et mercerie » (Avenant du 11-4-2019 non étendu). Avertissement Par avenant du 11-4-2019 non étendu, applicable à compter de sa signature, la CCN est renommée « Convention col- lective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles et mercerie » (pour le champ d’application de la CCN, v. n° 1). Section 1 Champ d’application Rupture Temps de présence Rupture par l’employeur par le salarié 1 Champ d’application
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