GRP : feuillet_rapide JOB : 2018_fiscal_social DIV : mp_F01_regroupe1 p. 1 folio : 21 --- 16/12/020 --- 15H6 Guide pratique Taxe sur les véhicules de société H GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE Taxe sur les véhicules de société 14 La taxe sur les véhicules de...
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GRP : feuillet_rapide JOB : 2018_fiscal_social DIV : mp_F01_regroupe1 p. 1 folio : 21 --- 16/12/020 --- 15H6 Guide pratique Taxe sur les véhicules de société H GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE Taxe sur les véhicules de société 14 La taxe sur les véhicules de société doit être déclarée et payée en janvier 2021 C’est en janvier 2021 que les sociétés doivent déclarer, sur l’annexe no 3310 A-SD ou sur le formulaire no 2855-SD, les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et acquitter la taxe correspondante. (1) À RETENIR Sociétés et autres personnes morales non imposables 2 Ne sont pas redevables de la taxe : e La loi de finances pour 2020 a e Il convient également de noter que le – les associations de la loi de 1901 (y com- apporté plusieurs modifications à la projet de loi de finances pour 2021 pris si elles exercent une activité lucrative : taxe sur les véhicules de société qui prévoit un lissage du barème pour le BOI-TFP-
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