Règlement – Jeu concours Grand Jeu des CSE Article 1 : OBJET Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les règles de participation au jeu concours organisé par Lefebvre Dalloz Services intitulé « Grand Jeu des CSE » (ci-après le...
More
Règlement – Jeu concours Grand Jeu des CSE Article 1 : OBJET Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les règles de participation au jeu concours organisé par Lefebvre Dalloz Services intitulé « Grand Jeu des CSE » (ci-après le "Règlement") sur le thème des 80 ans d’existence du CSE (ci-après le "JEU"). La participation au JEU est gratuite et sans obligation d’achat. La participation au JEU implique l'acceptation totale et sans réserve du Règlement. L'acceptation du Règlement constitue un contrat dont toutes les stipulations qui lient les participants au JEU, l'Organisateur et ses Affiliés. La participation au JEU implique également l’acceptation expresse et sans réserve notamment des règles de déontologie en vigueur sur le site internet de l’Organisateur (https://www.editions- legislatives.fr) (charte éthique, charte de bonnes conduites) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur les territoires concernés et notamment aux dispositions applicables aux jeux en
Less
