CAHIER droit des affai res N° 5 1ER MARS UL LE TIN R A PI D E 21 DOSSIER ASSEMBLÉES ET ORGANES SOCIAUX EN PÉRIODE DE PANDÉMIE Le Covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles : le...
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CAHIER droit des affai res N° 5 1ER MARS UL LE TIN R A PI D E 21 DOSSIER ASSEMBLÉES ET ORGANES SOCIAUX EN PÉRIODE DE PANDÉMIE Le Covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles : le Gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires complexes pour permettre la consultation des associés et des organes collégiaux de direc- tion sans avoir à les réunir physiquement. A qui s’appliquent-ils ? Et surtout, comment tenir une assemblée à huis clos régulière ? Bruno Dondero et François Gilbert, de CMS Francis Lefebvre Avocats, dressent un portrait exhaustif et argumenté des règles spéciales et proposent des modèles. www.efl.fr
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