Version numérique incluse* REVUE DE DROIT IMMOBILIER 42e année - mensuelle - N o 11 - NOVEMBRE 2020 - pages 561 à 632 582011 URBANISME - CONSTRUCTION DOSSIER 20 ans du code de l’environnement Quelques réflexions sur la codification du droit de...
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Version numérique incluse* REVUE DE DROIT IMMOBILIER 42e année - mensuelle - N o 11 - NOVEMBRE 2020 - pages 561 à 632 582011 URBANISME - CONSTRUCTION DOSSIER 20 ans du code de l’environnement Quelques réflexions sur la codification du droit de l’environnement par Jean-Charles Rotoullié 568 Les principes généraux du code de l’environnement par Pauline Marcantoni 572 Le juge administratif et le code de l’environnement par Olivier Fuchs 576 CHRONIQUES EXPROPRIATION ET PRÉEMPTION RESPONSABILITÉET ASSURANCE Étendue du contrôle du juge DES CONSTRUCTEURS sur la réalité du projet Controverse sur le point de départ justifiant une préemption des recours entre coobligés par Jean-François Struillou 583 par Cyrille Charbonneau 609 FONCIER DE LA CONSTRUCTION URBANISME Quand le concubin n’est pas tiers possesseur des travaux Combinaison de l’article L. 600-12-1 par Laetitia Tranchant 591 du code de l’urbanisme avec l’article L. 600-12 PROMOTION IMMOBILIÈRE et la jurisprudence Commune de Courbevoie Pr
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