4 Numéros 158/159 - JUIN-JUILLET 2026 GUIDE GESTION ET ADMINISTRATION DES RH DOSSIER Alcool en entreprise : point trop n’en faut La réglementation proscrit l’introduction d’alcools forts dans l’entre- prise mais tolère des boissons plus légères. Quelles...
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4 Numéros 158/159 - JUIN-JUILLET 2026 GUIDE GESTION ET ADMINISTRATION DES RH DOSSIER Alcool en entreprise : point trop n’en faut La réglementation proscrit l’introduction d’alcools forts dans l’entre- prise mais tolère des boissons plus légères. Quelles sont les possibili- tés offertes à l’employeur souhaitant en limiter, voire en interdire, la consommation ? État de la réglementation Le Conseil d’État a inversement jugé licite la clause d’un règlement intérieur fixant une Pas d‘alcool fort « tolérance zéro alcool » pour les salariés occupant des postes de sûreté et de sécurité Le code du travail pose un principe général ou des postes à risques : conducteurs d’interdiction d’introduire de l’alcool dans d’engins de types précisément définis, utilisa- l’entreprise, hormis le vin, la bière, le cidre et teurs de plates-formes élévatrices, électriciens Un risque pénal le poiré (C. trav., art. R. 4228-20). ou mécaniciens (CE, 8 juill. 2019, no 420434). L’employeur est soumis à une obligation
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