CT AJCT - mensuel - décembre 2021 - pages 557 à 616 - n° 12 A CCTUALITÉ J URIDIQUE C OL OLLECTIVITÉS T ERRITORIALES Dossier 563 Loi Climat et résilience (1re partie) 585 La démocratisation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité...
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CT AJCT - mensuel - décembre 2021 - pages 557 à 616 - n° 12 A CCTUALITÉ J URIDIQUE C OL OLLECTIVITÉS T ERRITORIALES Dossier 563 Loi Climat et résilience (1re partie) 585 La démocratisation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Laura Regairaz 589 La gestion des sépultures à l’état de ruine Bertrand Hédin 595 Un accord-cadre doit toujours indiquer le montant maximum contractuel des prestations à réaliser Jean-David Dreyfus ref : 332112 9 782993 32112 6 Version numérique incluse*
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