Conditions générales de vente du Forum Légipresse Objet et champ d'application 1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente du Forum Légipresse par DALLOZ au...
More
Conditions générales de vente du Forum Légipresse Objet et champ d'application 1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente du Forum Légipresse par DALLOZ au Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation. Sauf dérogation formelle et expresse de DALLOZ, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site Internet www.editions-dalloz.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client. 1.2. Ces conditions générales de vente et de participation concernent le Forum Légipresse. 2. Modalités d'inscription et documents contractuels Toute commande expressément for
Less
