111 Dossier L’EFFECTIVITÉ DES GRANDS PRINCIPES DE LA PROCÉDURE Lors de l’introduction de l’article préliminaire du L’effectivité du principe du contradictoire code de procédure pénale par la loi n° 2000-516 du par Emmanuel Daoud et Adélaïde Jacquin...
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111 Dossier L’EFFECTIVITÉ DES GRANDS PRINCIPES DE LA PROCÉDURE Lors de l’introduction de l’article préliminaire du L’effectivité du principe du contradictoire code de procédure pénale par la loi n° 2000-516 du par Emmanuel Daoud et Adélaïde Jacquin .............................. 112 15 juin 2000, on se souvient que la doctrine comme les praticiens s’étaient beaucoup interrogés sur la À la recherche de la loyauté portée que revêtirait ce texte. Reprenant les grands par Pierre de Combles de Nayves ............................................... 115 principes du procès équitable, le nouvel article reste- rait-il cantonné à une pétition de principe, ou pour- Les droits de la défense dans les procédures d’exception : rait-il, au contraire, être directement invoqué devant une évolution « vent dessus, vent dedans » les juridictions et source de droits subjectifs pour les par Marc Touillier............................................................................119 justiciables ? Près de se
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