GU ID E CS E L'ORGANISATION, LA GESTION ET LA MARCHE GÉNÉRALE DE L'ENTREPRISE Fiche pratique Le CSE a un rôle à jouer en cas de projet reposant sur l’intelligence artificielle C. trav., art. L. 2312-8 et L’intelligence artificielle fait désormais partie de...
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GU ID E CS E L'ORGANISATION, LA GESTION ET LA MARCHE GÉNÉRALE DE L'ENTREPRISE Fiche pratique Le CSE a un rôle à jouer en cas de projet reposant sur l’intelligence artificielle C. trav., art. L. 2312-8 et L’intelligence artificielle fait désormais partie de nos vies professionnelles et L. 2315-14 personnelles, pour le meilleur et pour le pire. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à l’intégrer dans leurs processus de travail et de gestion du personnel. Aucun doute possible, le CSE a un rôle à jouer. ■ Qui dit nouvelles technologies ou projet d’aménagement important, dit obliga- tion de consulter le comité social et économique Même si ce n’est pas écrit noir sur blanc dans le code du travail, on peut a priori penser que le CSE doit bien être informé et consulté en cas de projet d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). En pratique, tout dépen- dra de la nature du projet et de ses incidences pour les salariés. Le simple fait que l’IA soit censée faciliter le travail ne
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