Extrait code de la santé publique

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LÉGISLATIVE (Ord. n 2000-548 du 15 juin 2000, ratifiée par L. no 2002-303 du 4 mars 2002, o art. 92) PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ e BIBL. c Ouvrages. APPOLIS et TRUCHET, Droit de la santé... More

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LÉGISLATIVE (Ord. n 2000-548 du 15 juin 2000, ratifiée par L. no 2002-303 du 4 mars 2002, o art. 92) PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ e BIBL. c Ouvrages. APPOLIS et TRUCHET, Droit de la santé publique, Dalloz, coll. Mémentos, 12 éd., 2024. – MORELLE et TABUTEAU, La santé publique, PUF, coll. Que sais-je ?, 2023. – CALLU, GIRER et ROUSSET, Dictionnaire de droit de la santé, LexisNexis, 2021. – BERGOIGNAN-ESPER et SARGOS, Les grands arrêts du droit de la santé, 3e éd., Dalloz, 2020. – BIOY, LAUDE et TABUTEAU, Droit de la santé, PUF, coll. Thémis, 4e éd., 2020. – BOURDILLON, BRÜCKER et TABUTEAU, Traité de santé publique, éd. Lavoisier, 2016. – MÉMETEAU et GIRER, Cours de droit médical, éd. LEH, 2016. – VIALLA (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2014. – Assoc. H. Capitant, Le droit de la santé : aspects nouveaux, Bruylant, t. LIX/2009, 2012. – DE FORGES, Le droit de la santé, PUF, coll. Que sais-je ?, 8e éd., 2012 Less