Pénal AJ Pénal - mensuel - mars 2024 - pages 113 à 176 - n° 3 A C T U A L I T É J U R I D I Q U E PÉ N A L Dossier 119 1994-2024 : LE « NOUVEAU » CODE PÉNAL A 30 ANS 134 La qualité à agir en nullité par Thomas Lebreton et Thibaud Sancey-Dodivers 139 Halte...
More
Pénal AJ Pénal - mensuel - mars 2024 - pages 113 à 176 - n° 3 A C T U A L I T É J U R I D I Q U E PÉ N A L Dossier 119 1994-2024 : LE « NOUVEAU » CODE PÉNAL A 30 ANS 134 La qualité à agir en nullité par Thomas Lebreton et Thibaud Sancey-Dodivers 139 Halte aux forclusions ! Christian Guéry 143 3 Lafarge en Syrie : une application stricte du principe de légalité Hugo Partouche 168 8 Saisies des avoirs criminels et lutte ref : 672403 contre la criminalité organisée : état des lieux statistique Zoé Gallos et Miti Le Cam 9HSMJTG*hceada+ Version numérique incluse*
Less