2023 2024 2023 2024 2023 2024 DALLOZ DALLOZ DALLOZ ACTION ACTION ACTION DROIT ET PRATIQUE DROIT ET PRATIQUE DES PROCÉDURES COLLECTIVES DES PROCÉDURES COLLECTIVES DROIT ET PRATIQUE DES PROCÉDURES COLLECTIVES 12e ÉDITION Cet ouvrage contient une du régime...
More
2023 2024 2023 2024 2023 2024 DALLOZ DALLOZ DALLOZ ACTION ACTION ACTION DROIT ET PRATIQUE DROIT ET PRATIQUE DES PROCÉDURES COLLECTIVES DES PROCÉDURES COLLECTIVES DROIT ET PRATIQUE DES PROCÉDURES COLLECTIVES 12e ÉDITION Cet ouvrage contient une du régime ancien, des des intervenants avec établissements de crédit, étude très approfondie renvois à la 10e édition. la chronologie de la des administrations 0 Application de la loi dans le temps du régime issu de la procédure, est associée financières et des Règlement de l’Union européenne loi de sauvegarde des une analyse systématique organismes sociaux. entreprises du 26 juillet Sont exposés, dans des travaux préparatoires, Il rendra en outre de 1 Prévention - Mandat ad hoc 2005, modifiée par le détail, la situation de la jurisprudence et de précieux services aux Règlement amiable et conciliation l’ordonnance du et le traitement des la doctrine. notaires, commissaires 2 Ouverture de la procédure 18 décembre 2008, difficultés des débiteurs, d
Less
