Fonds de pérennité : la fin justifie les moyens.
Il est encore trop tôt pour savoir si le fonds de pérennité, présenté comme la fondation actionnaire "à la française", aura ou non le succès que les auteurs de la loi Pacte et les promoteurs de la RSE lui...
More
Fonds de pérennité : la fin justifie les moyens.
Il est encore trop tôt pour savoir si le fonds de pérennité, présenté comme la fondation actionnaire "à la française", aura ou non le succès que les auteurs de la loi Pacte et les promoteurs de la RSE lui ont prédit. Cependant, contrairement à son cousin éloigné le fonds de dotation, le régime fiscal du fonds de pérennité risque de jouer en sa défaveur. Pour autant, même s’il a été pensé pour la transmission d’entreprises capitalistiques, le fonds de pérennité trouvera peut-être au sein de l’économie sociale et solidaire un espace d’épanouissement.
Dossier coordonné par Wilfried Meynet (Alcyaconseil avocats)
Less
