Dalloz IP / IT Droit de la propriété intellectuelle et du numérique Numéro 9 - Septembre 2022 9 782997 52209 3 Dossier | p. 410 le droit des sociétés à l’ère numérique. état des lieux et perspectives d’avenir PRATIQUE TEXTES ET DÉCISIONS TEXTES ET DÉCISIONS...
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Dalloz IP / IT Droit de la propriété intellectuelle et du numérique Numéro 9 - Septembre 2022 9 782997 52209 3 Dossier | p. 410 le droit des sociétés à l’ère numérique. état des lieux et perspectives d’avenir PRATIQUE TEXTES ET DÉCISIONS TEXTES ET DÉCISIONS Législation européenne De la portée nouvelle Licenciement pour faute sur l’IA : point d’étape de l’article 17 au lendemain d’un salarié à raison d’une après la présidence de l’arrêt de la CJUE publication sur un réseau française de l’Union du 26 avril 2022 social : quels critères ? européenne Pierre Sirinelli Paris, 23 février 2022 Marion Ho-Dac Emmanuel Daoud et Agathe Quinio Version numérique incluse *
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