2023 2024 2023 2024 2023 2024 P R A X I S P R A X I S D A L L O Z P R A X I S D A L L O Z D A L L O Z PETIT TRAITÉ DU PROCÈS ADMINISTRATIF PETIT TRAITÉ DU PETIT TRAITÉ DU PROCÈS ADMINISTRATIF Fondé sur l’analyse systématique des textes et préalable...
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2023 2024 2023 2024 2023 2024 P R A X I S P R A X I S D A L L O Z P R A X I S D A L L O Z D A L L O Z PETIT TRAITÉ DU PROCÈS ADMINISTRATIF PETIT TRAITÉ DU PETIT TRAITÉ DU PROCÈS ADMINISTRATIF Fondé sur l’analyse systématique des textes et préalable obligatoire et la recodification du et jurisprudentiel, grands principes et cas PROCÈS ADMINISTRATIF de la jurisprudence, cet CESEDA, entre autres, sont particuliers. ouvrage sur la procédure également exposés. Il traite aussi des règles contentieux administratif contentieuse administrative de procédure propres juridictions générales et spéciales offre un exposé complet La structure de l’ouvrage à certaines matières des principes et des suit le déroulement du telles que l’urbanisme, 10e ÉDITION règles, de la stratégie et procès. Les auteurs étu- la commande publique, de la technique du procès dient en préliminaire la le droit des étrangers, administratif. compétence des juridic- le droit au logement, les Compétence Cette dixième édition, tio
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