2020 2020 2020 G U I D E S G U I D E S D A L L O Z G U I D E S D A L L O Z D A L L O Z LE GUIDE PÉNAL LE GUIDE PÉNAL LE GUIDE PÉNAL LE GUIDE DES INFRACTIONS LE GUIDE DES INFRACTIONS procédure pénale / enquête judiciaire S’approprier la richesse et les...
More
2020 2020 2020 G U I D E S G U I D E S D A L L O Z G U I D E S D A L L O Z D A L L O Z LE GUIDE PÉNAL LE GUIDE PÉNAL LE GUIDE PÉNAL LE GUIDE DES INFRACTIONS LE GUIDE DES INFRACTIONS procédure pénale / enquête judiciaire S’approprier la richesse et les l’ordonnance du 12 décembre 2018 évolutions de la matière pénale, modifiant la loi informatique et police technique / médecine légale enquêter, poursuivre, défendre et libertés et de son décret d’appli- poursuites et alternatives pénales juger au pénal : Le Guide pénal cation, de la loi du 10 avril 2019 réunit les outils de maîtrise de la relative au maintien de l’ordre procès et sanction / droits des victimes procédure pénale et du droit pénal public lors des manifestations, de général et spécial, sans négliger le l’ordonnance du 24 avril 2019 droit administratif répressif. relative à la transparence dans les Il traite l’enquête judiciaire, les pro- cédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pratiques com
Less