2024 2025 2024 2025 2024 2025 DALLOZ DALLOZ DALLOZ ACTION ACTION ACTION DROIT ET PRATIQUE DES AUDIENCES DROIT ET PRATIQUE CORRECTIONNELLES ET DE POLICE DES AUDIENCES CORRECTIONNELLES DROIT ET PRATIQUE DES AUDIENCES CORRECTIONNELLES ET DE POLICE ET DE POLICE...
More
2024 2025 2024 2025 2024 2025 DALLOZ DALLOZ DALLOZ ACTION ACTION ACTION DROIT ET PRATIQUE DES AUDIENCES DROIT ET PRATIQUE CORRECTIONNELLES ET DE POLICE DES AUDIENCES CORRECTIONNELLES DROIT ET PRATIQUE DES AUDIENCES CORRECTIONNELLES ET DE POLICE ET DE POLICE Plus de 96 % des affaires du 23 mars 2019 de résolution d’interrogations maintien en détention ou délictuelles échappent programmation 2018- en plein renouveau : un rejet de demande de désormais à l’instruction 2022 et de réforme pour Quelles sont les questions mise en liberté ? préparatoire. Si toutes ces la justice, du 28 décembre qui doivent être soulevées poursuites ne s’achèvent 2019 visant à agir contre in limine litis ? Le tribunal 4e ÉDITION pas à l’audience, un les violences au sein de doit-il ou peut-il joindre les Magistrats, avocats et grand nombre d’entre la famille, du nouveau incidents au fond ? greffiers trouveront Tribunal correctionnel elles continuent à être Code pénal des mineurs, Existe-t-il des textes réponse à
Less
