I Le « téléprivé » Étude sur l’utilisation à des fins personnelles des outils de communication de l’entreprise Benjamin Dabosville Maître de conférences, Institut du travail, université de Strasbourg, membre de l’équipe droit social UMR 7354 DRES (Droit,...
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I Le « téléprivé » Étude sur l’utilisation à des fins personnelles des outils de communication de l’entreprise Benjamin Dabosville Maître de conférences, Institut du travail, université de Strasbourg, membre de l’équipe droit social UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise, et société), Fédération de recherche 3241 « L’Europe en mutation » Un salarié est surpris sur son lieu de travail en train de faire un usage personnel de l’ordinateur et de la connexion internet de son entreprise. D’apparence anodine, la situation peut pourtant, juridiquement, faire l’objet de différentes appréciations. Le salarié agit-il en toute licéité, bénéficiant d’un « droit à une vie personnelle » au travail ? 1 Ou bien encourt-il un licenciement pour faute grave doublée d’une peine de prison pour abus de confiance, ayant « détourné son ordinateur et la connexion internet de l’usage pour lequel ils avaient été mis à sa disposition » ? 2 La question est empreinte d’autant plus d’incertitudes qu’elle est réce
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