10 Guide des placements Liquidité Rémunération (an) Successions Plus-values Revenus (16) La réduction d’impôt peut être limitée dans le cadre du plafonnement des « niches fiscales ». (17) Lors de la cession de titres de sociétés foncières solidaires qui...
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10 Guide des placements Liquidité Rémunération (an) Successions Plus-values Revenus (16) La réduction d’impôt peut être limitée dans le cadre du plafonnement des « niches fiscales ». (17) Lors de la cession de titres de sociétés foncières solidaires qui rendent un service d’intérêt économique général (SIEG), le montant de la réduction d’impôt obtenue lors de leur souscription ne vient pas en déduction de leur prix d’acquisition. (18) La JEC (jeune entreprise de croissance) est une catégorie de jeune entreprise innovante (JEI) regroupant les entreprises qui réalisent entre 5 % et 15 % de dépenses de recherche et développement et qui satisfont à des indicateurs de performance économique, précisés à l’article 49 Q de l’annexe III au CGI, les qualifiant d’entreprises à fort potentiel de croissance. La JEU (jeune entreprise universitaire) est une autre catégorie de JEI qui n’est pas soumise à la condition relative à l’importance des dépenses de recherche. Le plafonnement général des niches
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