Hautereau-Boutonnet Le Code civil, Mathilde un code pour l’environnement Le Code civil, un code pour l’environnement Le Code civil n’est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s’offrent à lui....
More
Hautereau-Boutonnet Le Code civil, Mathilde un code pour l’environnement Le Code civil, un code pour l’environnement Le Code civil n’est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s’offrent à lui. Aujourd’hui, il devient un « code pour l’environnement ». En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux Le Code civil, un code pour l’environnement de leurs activités (2019), le législateur ne s’est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l’environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de « chose à protéger ». Mathilde Hautereau-Boutonnet Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l’
Less
