SUPPLÉMENT AU CODE 2026 www.boutique-dalloz.fr DE PROCÉDURE PÉNALE La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic comporte de nombreuses dispositions concernant la procédure pénale, que le calendrier législatif ne permettait pas d’intégrer dans le...
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SUPPLÉMENT AU CODE 2026 www.boutique-dalloz.fr DE PROCÉDURE PÉNALE La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic comporte de nombreuses dispositions concernant la procédure pénale, que le calendrier législatif ne permettait pas d’intégrer dans le corpus du Code de SUPPLÉMENT AU CODE procédure pénale Dalloz. Afin de rendre le meilleur service possible à nos Suivez-nous lecteurs, nous mettons à leur disposition ce supplément gratuit comportant les articles du code et des textes complémentaires, consolidés selon la charte des Codes Dalloz. DE PROCÉDURE PÉNALE Supplément autorisé aux examens. Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Pour être toujours à la pointe de l’actualité, les Codes Dalloz sont mis à jour en continu grâce à nos outils numériques exclusifs : la newsletter pour l’édition limitée, le supplément en ligne pour la version classique. LES CODES DALLOZ Supplément gratuit. Ne peut être vendu. Couverture_Fascicule_Supplément_PROC PENAL.indd 3 10/06/2025
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