REVUE DES SOCIÉTÉS - mensuel - juin 2021 - pages 345 à 408 - n° 6 JURISPRUDENCE Juin 2021 - n° 6 Sociétés en général Nullité des délibérations : la contrariété à l’intérêt social ne suffit pas Com. 13 janvier 2021, note Julia Heinich p. 358 Sociétés civiles...
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REVUE DES SOCIÉTÉS - mensuel - juin 2021 - pages 345 à 408 - n° 6 JURISPRUDENCE Juin 2021 - n° 6 Sociétés en général Nullité des délibérations : la contrariété à l’intérêt social ne suffit pas Com. 13 janvier 2021, note Julia Heinich p. 358 Sociétés civiles La désillusion des nus-propriétaires Les sociétés face au RGPD : Com. 13 janvier 2021, note Laurent Godon les enjeux de la compliance p. 375 Sandie Lacroix-de Sousa p. 351 Droit pénal des sociétés Varia sur les délits Chronique de droit des entreprises de banqueroute en difficulté Crim. 25 novembre 2020 (2 arrêts), Philippe Roussel Galle, Laurence Caroline Henry note Haritini Matsopoulou et Florence Reille p. 400 p. 386 et 390 Droit international des sociétés Mesures in futurum et règlement Bruxelles I bis Civ. 1re, 27 janvier 2021, note Michel Menjucq p. 393 Droit fiscal des sociétés La distribution des actifs du trust : une mutation taxable Com. 18 novembre 2020, ref : 312106 note François Barrière p. 396 9 782993 12106 1 Version
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