Exercice professionnel blanchiment 14, voire de procéder à une décla- Les règles fiscales ration de soupçon 15. On ne niera pas que le risque est bien réel s’agissant des opérations Fort logiquement, la TVA est due sur la valeur portant sur les...
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Exercice professionnel blanchiment 14, voire de procéder à une décla- Les règles fiscales ration de soupçon 15. On ne niera pas que le risque est bien réel s’agissant des opérations Fort logiquement, la TVA est due sur la valeur portant sur les crypto-monnaies ou crypto-ac- des tokens transférés à titre de paiement. Par la tifs, notamment compte tenu de l’anonymat qui suite, et si l’avocat ainsi rétribué voulait se dé- prévaut sur la plupart des plateformes, comme faire de ses tokens, les éventuelles plus-values la plateforme Bitcoin. Le risque peut toutefois seraient alors imposables selon le régime ap- être en partie maîtrisé par la mise en place de plicable aux plus-values de bien meubles de procédures de KYC (« know your customer ») per- l’article 150 UA du code général des impôts, mettant d’identifier précisément les parties aux comme l’a décidé le Conseil d’État 16. transactions impliquant des crypto-monnaies ou crypto-actifs. Au total, le paiement de l’avocat en crypto- monnaie p
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