Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin

Mélanges en l’honneur de Daniel Tomasin — Le droit de propriété et l’impôt au travers de la doctrine privatiste,  par Fabrice BIN, maître de conférences —— L’assurance-construction à l’épreuve de l’économie circulaire,  par Laurent DEPUY, avocat mélanges —... More

Mélanges en l’honneur de Daniel Tomasin — Le droit de propriété et l’impôt au travers de la doctrine privatiste,  par Fabrice BIN, maître de conférences —— L’assurance-construction à l’épreuve de l’économie circulaire,  par Laurent DEPUY, avocat mélanges — à l’Université Toulouse 1 Capitole Regards croisés sur l’intégration des principes de l’ESS dans l’association et la coopérative,  par Pierre La prescription acquisitive confrontée aux propriétés plurales,  par Lionel BOSC, docteur en droit de FADEUILHE et Marie RAKOTOVAHINY, maîtres de conférences à l’INP de Toulouse —— — l’Université Toulouse 1 Capitole et à l’Université Toulouse 3 « Arbitrage et procédures alternatives » : une recherche permanente du compromis,  par Michel DARNET, avocat Retour sur quelques jurisprudences en matière d’assurance dommages-ouvrage ou comment contraindre l’assureur dommages-ouvrage à préfinancer rapidement les travaux de réparation nécessaires,   par Jérôme FRANCES- —— Le crowdfunding immobilier,  par Less