2020 2021 2020 2021 2020 2021 DALLOZ DALLOZ DALLOZ ACTION ACTION ACTION DROIT DU MARCHÉ DE L’ART DROIT DU MARCHÉ DE L’ART 7e ÉDITION DROIT DU MARCHÉ DE L’ART Le droit du marché de décret d’application du L’ouvrage présente l’en- et à la participation des...
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2020 2021 2020 2021 2020 2021 DALLOZ DALLOZ DALLOZ ACTION ACTION ACTION DROIT DU MARCHÉ DE L’ART DROIT DU MARCHÉ DE L’ART 7e ÉDITION DROIT DU MARCHÉ DE L’ART Le droit du marché de décret d’application du L’ouvrage présente l’en- et à la participation des l’art existe. Au confluent 30 janvier 2012 qui sont semble des activités du personnes privées au du droit d’auteur, du droit venus transposer en droit marché de l’art : ventes soutien public du marché Ventes publiques volontaires de la vente, du droit de français la directive eu- en galerie, expertises, de l’art. Ventes publiques judiciaires la responsabilité ou du ropéenne « services » du catalogues raisonnés des droit public, l’achat-vente 12 décembre 2006. œuvres des artistes. Il Ventes de gré à gré d’œuvres d’art répond à décrit le statut des pro- François Duret-Robert, di- un ensemble de règles fessionnels qui achètent plômé de l’Institut d’études Experts généralistes - Spécialistes devenues très spécifiques de nature, notamment,
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