REVUE DES SOCIÉTÉS - mensuel - octobre 2020 - pages 517 à 588 - n° 10 JURISPRUDENCE Octobre 2020 - n° 10 Sociétés en général Baux commerciaux et immatriculation d’une société commerciale Civ. 3e, 28 mai 2020, note Arnaud Reygrobellet p. 537 Transmission...
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REVUE DES SOCIÉTÉS - mensuel - octobre 2020 - pages 517 à 588 - n° 10 JURISPRUDENCE Octobre 2020 - n° 10 Sociétés en général Baux commerciaux et immatriculation d’une société commerciale Civ. 3e, 28 mai 2020, note Arnaud Reygrobellet p. 537 Transmission universelle de patrimoine : instransmissibilité des contrats intuitu personae Com. 11 mars 2020, note Elsa Guégan La mutation de la notion de société p. 542 et l’intérêt social Jean Paillusseau p. 523 Sociétés par actions Administrateur représentant les salariés actionnaires et Les actes dérogatoires aux statuts compétence du tribunal Jean-Brice Tap p. 531 de commerce Com. 18 mars 2020, note Raymonde Vatinet Chronique de droit des marchés p. 549 financiers Droit des sociétés cotées Pierre-Henri Conac, Bénédicte François et Enquêtes et poursuites en Anne-Catherine Muller p. 576 matière d’abus de marché Crim. 1er avril 2020, note Éric Dezeuze et Chloé Méléard p. 556 Entreprises en difficulté Vade-mecum du créancier récalcitrant Com. 26 fé
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