Version numérique incluse* REVUE DE DROIT IMMOBILIER 40e année - mensuelle - N o 3 - MARS 2018 - pages 129 à 192 581803 URBANISME - CONSTRUCTION ARTICLE Le problème des travaux sur existants depuis les revirements de juin et septembre 2017 par Pascal...
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Version numérique incluse* REVUE DE DROIT IMMOBILIER 40e année - mensuelle - N o 3 - MARS 2018 - pages 129 à 192 581803 URBANISME - CONSTRUCTION ARTICLE Le problème des travaux sur existants depuis les revirements de juin et septembre 2017 par Pascal Dessuet 136 ARTICLE PROMOTION IMMOBILIÈRE Le droit au paiement direct Bref éclairage sur l’article 22 et à l’action directe à l’épreuve de l’avant-projet de loi ELAN de la défaillance du sous-traitant par Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond 167 dans l’exécution de ses prestations par Patricia Haas 147 RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE Secteur d’activité garanti CHRONIQUES et construction EXPROPRIATION d’une maison individuelle par Jean Roussel 171 Droit de rétrocession. Quid de la compétence URBANISME du juge administratif ? Inconstitutionnalité du droit par René Hostiou 156 de préemption en cas de vente FONCIER DE LA CONSTRUCTION d’un immeuble par lots Espace boisé classé et enclave par Pierre Soler-Couteaux 181 par Jean-Louis Bergel 1
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