> hebdomadaire 197e année 17 juin 2021 n° 21 / 7910e pages 1129 à 1176 CHRONIQUE / Cassation Deux leçons du droit naturel classique pour le contrôle de conventionnalité in concreto > François Chénedé 1142 ÉDITORIAL 1129 Boxeuse, idéaliste, tatouée et...
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> hebdomadaire 197e année 17 juin 2021 n° 21 / 7910e pages 1129 à 1176 CHRONIQUE / Cassation Deux leçons du droit naturel classique pour le contrôle de conventionnalité in concreto > François Chénedé 1142 ÉDITORIAL 1129 Boxeuse, idéaliste, tatouée et notaire, Rémy Cabrillac ACTUALITÉS Version numérique incluse* 1132 Testament (validité) : rédaction dans une langue non comprise par le testateur 1134 Syndic (désignation) : sanction de l’obligation de mise en concurrence 1134 Secret professionnel (médecins) : protection de l’enfance 1135 Traitement automatisé de données (fraude) : dissimulation volontaire de modifications 1136 Droits de la défense (droit de se taire) : notification après des débats liminaires 1138 Comité social et économique (établissement distinct) : critère de l’autonomie de gestion POINT DE VUE 1140 Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel, Vincent Rivollier ÉTUDES
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