> hebdomadaire 200e année 24 octobre 2024 n° 37 / 8058e pages 1817 à 1856 CHRONIQUE / Filiation Projet parental, engagement et responsabilité : réflexions sur les fondements de la filiation > Hugues Fulchiron 1827 ÉDITORIAL 1817 L’accès aux données : clé de...
More
> hebdomadaire 200e année 24 octobre 2024 n° 37 / 8058e pages 1817 à 1856 CHRONIQUE / Filiation Projet parental, engagement et responsabilité : réflexions sur les fondements de la filiation > Hugues Fulchiron 1827 ÉDITORIAL 1817 L’accès aux données : clé de voûte de l’IA juridique, Tarik Lakssimi ACTUALITÉS 1820 Société cotée (administrateur) : équilibre entre les femmes et les hommes Version numérique incluse* 1821 Crypto-actif (adaptation au droit européen) : publication de deux ordonnances 1822 Responsabilité contractuelle (garagiste) : présomption de faute et de causalité 1822 Vente (garantie des vices cachés) : action en cas de revente de la chose 1822 Propriété (fouilles) : appropriation des vestiges archéologiques 1823 Réhabilitation judiciaire (affaire Jacques Fesch) : notion de gages d’amendement 1823 Circulation routière (stupéfiants) : portée d’un prélèvement salivaire 1824 Responsabilité médicale (charge de la preuve) : défaut d’information du patient 1824 Avocat (disciplin
Less
