MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA INTER ENTREPRISES Ce document est à compléter et doit être accompagné d’un RIB comportant les mentions BIC – IBAN Mandat de prélèvement SEPA (B2B) En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez DORAS à envoyer des instructions...
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MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA INTER ENTREPRISES Ce document est à compléter et doit être accompagné d’un RIB comportant les mentions BIC – IBAN Mandat de prélèvement SEPA (B2B) En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez DORAS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Ce mandat est réservé exclusivement aux paiements entre entreprises. Vous n'avez pas droit à un remboursement par votre banque après le débit de votre compte, mais vous conservez le droit de contester une opération non autorisée dans les conditions prévues par votre convention de compte. Référence Unique Mandat : RUM (N° de client - Cadre réservé à DORAS ) ....... Paiement : Récurrent Titulaire du compte à débiter Identifiant Créancier SEPA : FR41ZZZ495815 Nom Prénom : ___________________________________ Nom : DORAS Adresse : _______________________________________ ___________________________________________ A
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