PROPRIÉTÉ ET AFFECTATION FICHE MÉMO 02 DES ÉGLISES ET DES OBJETS ➜ PRÉROGATIVES DU CURÉ ET DU MAIRE Gérer les églises et les objets qu’elles contiennent nécessite de connaître sans équivoque qui sont les propriétaires. Cette note se veut une aide pour les...
More
PROPRIÉTÉ ET AFFECTATION FICHE MÉMO 02 DES ÉGLISES ET DES OBJETS ➜ PRÉROGATIVES DU CURÉ ET DU MAIRE Gérer les églises et les objets qu’elles contiennent nécessite de connaître sans équivoque qui sont les propriétaires. Cette note se veut une aide pour les paroisses et les communes, en rappelant les textes définissant le rôle de chacun. LES ÉDIFICES DE CULTE ET LEURS OBJETS Sont incluses dans cette fiche les objets des églises et des chapelles paroissiales, ainsi que leurs dépendances. On considère légalement comme dépendances d’édifices de culte les sacristies, les cryptes situées sous l’église, les abords immédiats dans certains cas, les calvaires associés à l’exercice du culte lors des processions. Les chapelles de communautés, d’écoles ou d’hôpitaux relèvent d’un régime particulier. Les objets mobiliers concernés sont ceux garnissant l’édifice du culte ou ses dépen- dances. Il s’agit : - des objets mobiliers : tableaux, statues, vases sacrés, ornements liturgiques, chandeliers, banc
Less
