Fiche Pratique - Gestion des Édifices du Culte Propriété et affectation - Avant 1905 : propriété des communes, départements ou de l’État. - Après 1905 : propriété des associations diocésaines ou cultuelles. - Principe d’affectation : mise à disposition...
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Fiche Pratique - Gestion des Édifices du Culte Propriété et affectation - Avant 1905 : propriété des communes, départements ou de l’État. - Après 1905 : propriété des associations diocésaines ou cultuelles. - Principe d’affectation : mise à disposition gratuite pour l’exercice du culte, sous la responsabilité du curé affectataire.
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