Date de mise en ligne : le 09/04/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Défraiement de Madame Catherine Sabbah Intervention dans le cadre de la journée « Assises du logement » Du jeudi 14 mars 2024 Décision n°2024-20 Le Maire de la ville de Dieppe, VU : - Le...
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Date de mise en ligne : le 09/04/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Défraiement de Madame Catherine Sabbah Intervention dans le cadre de la journée « Assises du logement » Du jeudi 14 mars 2024 Décision n°2024-20 Le Maire de la ville de Dieppe, VU : - Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, - La délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, CONSIDÉRANT: - l’organisation par la ville de Dieppe des « Assises du logement » le 14 mars dernier, - la participation à titre gracieux de Madame Catherine Sabbah à la table ronde organisée lors de la journée du jeudi 14 mars 2024. DECIDE ARTICLE 1er : le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement de Madame Catherine Sabbah, dans le cadre de son intervention lors de la journée du jeudi 14 mars 2024 aux « Assises du logement ». ARTICLE 2 : le remboursement des frais
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