Interdiction temporaire de stationnement 2022-706 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de stationnement 2022-706 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre I-huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l'organisation d’un village des initiatives éco-citoyen dans le cadre des rencontres de la biodiversité, quai Henri IV à Dieppe, le dimanche 02 octobre 2022, − l’avis favorable de Ports de Normandie-site de Dieppe. CONSIDERANT : − qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. − qu’il convient de déplacer l’embarqueme
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