Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022-712 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code de la Route, − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022-712 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code de la Route, − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'association ‘la Confédération Nationale du Logement’, 9 rue du Chêne Percé, Immeuble Noroit, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d'organiser un vide-greniers dans le quartier Saint-Jacques à Dieppe, le dimanche 11 septembre 2022. CONSIDERANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces manifestations, préserver la sécurité publique et éviter tous
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