Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 652 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 652 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise DAMBRY, 13 boulevard Georges Clemenceau, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer un déménagement/emménagement au n°30 rue Desmarets et n°49 avenue Léon Gambetta à Dieppe. CONSIDERANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces déménagements/emménagements, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Le merc
Less
