Date de mise en ligne : le 08/01/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE LOUAGE DE LOCAUX Résidence Sainte-Catherine 24 rue Sainte-Catherine - Dieppe 3F NORMANVIE / VILLE DE DIEPPE DECISION N° 2023-68 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les...
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Date de mise en ligne : le 08/01/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE LOUAGE DE LOCAUX Résidence Sainte-Catherine 24 rue Sainte-Catherine - Dieppe 3F NORMANVIE / VILLE DE DIEPPE DECISION N° 2023-68 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - la décision n°2022-01 autorisant la signature de la convention de louage n°2022-01 en date du 11 janvier 2022 entre la société 3F Normanvie (ex Sodineuf Habitat Normand) et la Ville de Dieppe portant sur la mise à disposition des locaux situés à la résidence Sainte- Catherine, 24 rue Sainte-Catherine à Dieppe pour la période du 1er février 2022 au 31 ja
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