Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n°2023 - 437 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le 24 juin 2023 et le 6...
More
Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n°2023 - 437 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le 24 juin 2023 et le 6 juillet 2023 à 16 heures et la nécessité de procéder aux cérémonies fixées pour cette date dans la commune de Dieppe ARRÊTE: ARTICLE 1 Monsieur Joël MéNARD, conseiller municipal délégué, est spécialement désigné pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le 24 juin 2023 et le 6 juillet 2023 à 16 heures. ARTICLE 2 Mention de délégation ci-dessus doit être faite sur les actes dressés par Monsieur Joël MéNARD. ARTICLE 3 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit de
Less
