Date de mise en ligne le : 22/11/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE SERVICES A LA POPULATION ET A LA COHESION SOCIALE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIEPPE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE EXTENSION DE TROIS NOUVEAUX MOYENS DE...
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Date de mise en ligne le : 22/11/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE SERVICES A LA POPULATION ET A LA COHESION SOCIALE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIEPPE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE EXTENSION DE TROIS NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENTS EXTENSION DES PRODUITS DE LA RÉGIE DÉCISION N° 2023-57 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; - le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; - les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - les dé
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