date de mise en ligne : le 03/01/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE PRÊTS POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2023/2024 D’UN MONTANT DE 3 000 000 € AUPRÈS D’ARKEA DECISION N° 2024-02 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le Code général...
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date de mise en ligne : le 03/01/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE PRÊTS POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2023/2024 D’UN MONTANT DE 3 000 000 € AUPRÈS D’ARKEA DECISION N° 2024-02 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121- 29, L 2122-21 alinéa 6 et L 2122-22 alinéas 3 et 4 pour les communes, - La délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020, portant délégation du conseil municipal au Maire en matière d’emprunts et de lignes de trésorerie (art L2122-22 du CGCT), - L’arrêté municipal n° 2022-1103 en date du 23 décembre 2022 relatif aux délégations de fonctions et de signature données à M. Patrick Carel, et notamment en matière d’emprunts, Considérant - le lancement par la Ville de Dieppe d’une consultation bancaire pour le financement du programme d’investissement d’un montant de 3 000 000 €, - le résultat de cette consultation, - les propositions de financement d’un montan
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