SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE DIEPPE SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 N°2023 – 345 Le Maire de...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE DIEPPE SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 N°2023 – 345 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général de la Fonction Publique, - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, - la délibération du 19 mai 2022 du Conseil Municipal fixant le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire unique de la Ville de Dieppe et des CCAS de Dieppe et de Neuville-lès-Dieppe, - la délibération du 5 Avril 2022 du Conseil d’Administration de la Section du CCAS de Neuville-lès-Dieppe portant création d’un Comité Social Territorial commun à la Ville de Dieppe et aux CCAS de Dieppe et de Neuville-lès-Dieppe, - la
Less
