Date de mise en ligne : le 18/04/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE REGIE DE RECETTES RÉGIE CENTRALE EXTENSION DES PRODUITS DE LA REGIE DECISION N° 2023-17 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret...
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Date de mise en ligne : le 18/04/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE REGIE DE RECETTES RÉGIE CENTRALE EXTENSION DES PRODUITS DE LA REGIE DECISION N° 2023-17 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • Les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies ; • L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • La délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire (alinéa 7) ; • La délibération n°26 en date du 30 mars 2023 relative à la tarification et aux conditions d’abonnement pour le stationnement sécurisé des vélos ; • La décision n°84 en date du 26 novembre 2020 instituant auprès de la Ville de Dieppe une régie de recettes régie c
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