Rapport de situation 2023 sur l’égalité entre les femmes et les hommes Depuis 1946, l’article 3 du préambule de la constitution pose le principe de l’égalité des droits entre femmes et hommes. C’est par la loi que la femme se voit ainsi garantir des droits...
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Rapport de situation 2023 sur l’égalité entre les femmes et les hommes Depuis 1946, l’article 3 du préambule de la constitution pose le principe de l’égalité des droits entre femmes et hommes. C’est par la loi que la femme se voit ainsi garantir des droits égaux à ceux de l’homme. La loi la plus récente du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre notamment son dernier volet à l’égalité professionnelle femmes-hommes. Ainsi, la bataille de l’égalité s’appuie sur des dispositions réglementaires plus contraignantes pour les collectivités de plus de 20 000 habitants avec l’obligation de produire un rapport de situation comparée et un plan d’action pluriannuel. La Ville de Dieppe a inscrit dans son plan d’actions 2021-2023, 5 axes prioritaires afin de : • Garantir leur égal accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique ; • Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunérations ; • Favoriser l’articulation entre activité professionnelle e
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